Impôts: jusqu'où peut-on négocier ?

En cas de retard, évitez d'aggraver la situation en communiquant efficacement avec le fisc.

Lorsque l'administration fiscale vous communique sa décision de taxation, celle-ci peut être accompagnée d'un décompte final dans lequel un délai de 30 jours vous est donné pour payer un solde souvent considérable.

A défaut de vous acquitter du montant réclamé dans le délai imparti vous passerez rapidement du rappel à la sommation puis au commandement de payer. L'intervention de l'Office des Poursuites pour le recouvrement d'une créance - surtout quand il s'agit d'une dette récurrente telle que l'impôt - est souvent le début d'un long et difficile chemin.

Ce qu'il ne faut surtout pas faire :

Ignorer le courrier. La politique de l'autruche ne paie jamais.

Baisser les bras et laisser partir en poursuites.

Emprunter l'argent nécessaire au remboursement du montant qui vous est réclamé. Les intérêts d'un crédit à la consommation sont toujours plus élevés que ceux facturés par le fisc.

Paniquer : l'État n'a aucun intérêt à vous pousser à bout. Un contribuable actif est une garantie de rentrées fiscales futures.

Nos recommandations pour communiquer efficacement avec le fisc :

Gardez les pieds sur terre

Passez le plus rapidement possible par-dessus la phase de colère et de victimisation. Tant que vous n'aurez pas dépassé ce stade il vous sera impossible de défendre habilement votre dossier.

Oubliez l'idée d'obtenir une remise. La loi est claire; les règles du jeu sont connues; chacun est soumis à l'impôt.

Négociez un arrangement de paiement (plan de recouvrement)

Évitez de baser votre argumentation sur l'imminence d'une grosse rentrée d'argent. Même les taxateurs les plus gentils n'y croient plus depuis longtemps.

Ne proposez rien que vous ne soyez sûr de pouvoir tenir. Assurez-vous que votre budget tient la route. Documentez votre demande.

Faites une proposition qui démontre au fisc votre maîtrise de la situation. Proposer un remboursement en 24 mois alors que l'impôt est une dette qui se renouvelle d'année en année est - sauf cas très particuliers - illusoire.

Tenez vos engagements avec régularité (montants) et ponctualité (échéances)

Il en va de votre crédibilité auprès de l'administration fiscale et de la facilité d'obtenir des conditions avantageuses pour le remboursement des prochaines années fiscales.

En outre, le droit à l'erreur est très limité. Certains cantons n'accordent pas de deuxième chance en cas de non respect d'un arrangement.

Prenez de nouvelles habitudes

Si vous avez été taxé d'office, faites-vous accompagner pour remplir votre déclaration d'impôts. Vous éviterez à la fois les amendes et la sur-évaluation de vos revenus.

Mettez toutes les chances de votre côté :

Ces recommandations sont difficiles à suivre seul quand il s'agit de sa propre situation. Le contexte émotionnel est souvent trop lourd pour garder la tête froide. Nos gestionnaires sauront vous conseiller et vous proposer la forme d'accompagnement la mieux adaptée à votre situation.

Avant toute démarche, prenez le temps de nous rencontrer pour une analyse de votre situation.

Appelez nous au 021 552 33 15 ou faites une demande en ligne.